J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16862

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Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant le calendrier des vacances scolaires des années 1999-2000 et 2000-2001

NOR : MENE0002670A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article L. 521-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales ;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10, 10-1 et 10-2, modifié par le décret no 91-383 du 22 avril 1991 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant le calendrier des vacances scolaires des années 1999-2000 et 2000-2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 septembre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe II à l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé, en tant qu'elle fixe les dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2000-2001, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2000.


Jack Lang


A N N E X E I I
ANNEE SCOLAIRE 2000-2001

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